Allocations pour perte de gain (APG) en cas de service
Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG).
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocations pour perte de gain (APG) de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
Allocations de maternité (loi fédérale)
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain, 80% du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus CHF 196 francs par jour.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocation de maternité (loi fédérale) de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
Allocations de maternité (loi cantonale)
L’allocation cantonale de maternité est accordée en cas de naissance, mais également en cas d’adoption ou d’accueil en vue d’adoption d’un enfant de moins de 12 ans.
L’allocation cantonale de maternité est une prestation destinée aux familles domiciliées dans le canton de Vaud depuis 9 mois au moins au moment de la naissance du bébé.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocations de maternité (loi cantonale) de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
Allocation de paternité (loi fédérale)
Les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80% du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus de CHF 196 francs par jour.
Les conditions précises du droit peuvent être consultées sur la page Allocation de paternité de la Caisse cantonale vaudoise de Compensation.
L’AAS de votre commune de domicile vérifiera la complétude du formulaire et les justificatifs annexés et transmettra le dossier constitué à la CCVD.